Règlement intérieur
des formations
Entrée en vigueur : août 2026
Préambule
Le présent règlement intérieur est établi conformément aux dispositions applicables du Code du travail.
Il s’applique à tous les stagiaires participant à une formation organisée par Business Speaking, qu’elle soit réalisée :
- à distance ;
- par téléphone ;
- en visioconférence ;
- en présentiel ;
- dans les locaux de l’entreprise cliente ;
- ou selon un format mixte.
Article 1 – Santé et sécurité
Chaque stagiaire doit respecter les règles applicables en matière de santé et de sécurité sur le lieu depuis lequel il suit la formation.
Il doit veiller à sa propre sécurité et à celle des autres personnes présentes.
Article 2 – Formation dans les locaux d’une entreprise
Lorsque la formation est réalisée dans les locaux d’une entreprise cliente ou dans un établissement extérieur, les règles de santé et de sécurité de l’établissement d’accueil s’appliquent.
Article 3 – Formation à distance
Le stagiaire doit disposer d’un environnement adapté à la formation et utiliser dans des conditions normales les équipements informatiques, téléphoniques ou de visioconférence nécessaires.
Lorsque la formation est suivie depuis l’entreprise du stagiaire, les règles applicables dans celle-ci restent en vigueur.
Article 4 – Comportement
Chaque stagiaire doit adopter un comportement respectueux et compatible avec le bon déroulement de la formation.
Sont notamment interdits :
- les comportements agressifs ou injurieux ;
- les propos ou comportements discriminatoires ;
- le harcèlement ;
- les perturbations volontaires ;
- les utilisations frauduleuses des outils ;
- l’enregistrement ou la diffusion non autorisée des séances ;
- la transmission à un tiers de liens ou identifiants personnels.
Article 5 – Égalité de traitement et neutralité
Business Speaking assure l’égalité de traitement de ses stagiaires.
Business Speaking veille au respect de la liberté d’expression et de conscience ainsi qu’à la neutralité des enseignements dispensés, dans le respect du cadre professionnel et des objectifs pédagogiques des formations.
Article 6 – Horaires
Les stagiaires doivent respecter les dates et horaires définis dans leur planning.
Ils doivent être présents ou connectés pendant toute la durée prévue de la séance.
Article 7 – Annulation d’une séance
Toute demande de déplacement ou d’annulation doit être effectuée au minimum 24 heures avant l’heure prévue.
Sauf cas de force majeure, toute séance annulée moins de 24 heures avant son début ou non suivie sans préavis est soumise aux dispositions contractuelles applicables au parcours.
Article 8 – Absences et retards
Tout retard, absence ou départ anticipé doit être signalé au formateur ou à Business Speaking.
Lorsque la formation est commandée ou financée par un tiers, Business Speaking peut informer l’entreprise ou le financeur conformément aux dispositions applicables.
Article 9 – Suivi administratif
Le stagiaire participe aux dispositifs permettant d’attester de la réalisation de sa formation :
- émargement ;
- feuille de temps ;
- validation électronique ;
- relevé de connexion ;
- historique des séances ;
- exercices ou évaluations.
Article 10 – Abandon
Le stagiaire souhaitant interrompre sa formation doit prévenir Business Speaking dans les meilleurs délais.
Lorsque la formation est financée par une entreprise, un OPCO ou le CPF, les dispositions du financeur concerné sont appliquées.
Article 11 – Évaluations pédagogiques
Le stagiaire s’engage à participer aux évaluations prévues dans son parcours, notamment lorsque celles-ci sont applicables :
- BSE In ;
- évaluations du formateur ;
- évaluations intermédiaires ;
- BSE Out ;
- questionnaires de satisfaction.
Article 12 – Lesson Recap
Le stagiaire bénéficie du dispositif de suivi Lesson Recap Business Speaking.
Il est invité à utiliser les ressources communiquées et à réaliser les éventuels entraînements proposés afin de favoriser sa progression.
Article 13 – Certification CPF
Lorsqu’une formation CPF prépare à une certification, le passage de l’évaluation ou de la certification prévue fait partie du parcours.
Business Speaking communique au stagiaire les informations nécessaires au passage des épreuves.
Le stagiaire s’engage à accomplir les formalités nécessaires et à se présenter aux épreuves, sauf cas de force majeure ou motif légitime.
Article 14 – Outils numériques
Pour les formations à distance, le stagiaire doit disposer des moyens techniques nécessaires : connexion, téléphone ou ordinateur et, lorsque cela est nécessaire, microphone et caméra.
Les accès transmis par Business Speaking sont personnels.
Article 15 – Confidentialité
Il est interdit d’enregistrer, filmer, photographier ou diffuser une formation sans autorisation.
Les situations professionnelles et informations confidentielles communiquées pendant la formation doivent rester confidentielles.
Article 16 – Propriété intellectuelle
Les supports, méthodes, Lesson Recaps, exercices, évaluations et ressources pédagogiques sont destinés à l’usage personnel du stagiaire.
Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.
Article 17 – Situation de handicap
Toute personne ayant besoin d’un aménagement peut contacter Business Speaking afin que ses besoins puissent être examinés le plus en amont possible.
Contact : contact@business-speaking.com
Business Speaking recherche les adaptations pédagogiques, techniques ou organisationnelles possibles et, lorsqu’il ne peut répondre directement au besoin, peut orienter le stagiaire vers un acteur compétent.
Article 18 – Sanctions
Tout manquement au présent règlement peut donner lieu à une sanction.
Selon la gravité des faits, les sanctions possibles sont :
- avertissement écrit ;
- exclusion temporaire ;
- exclusion définitive.
Aucune sanction pécuniaire ne peut être prononcée.
Article 19 – Garanties disciplinaires
Aucune sanction ne peut être prononcée sans que le stagiaire ait été préalablement informé des faits qui lui sont reprochés.
Lorsque la réglementation prévoit une procédure particulière, Business Speaking respecte les règles applicables, notamment en matière de convocation, d’entretien, d’assistance et de notification de la sanction.
Article 20 – Représentation des stagiaires
Lorsque les dispositions réglementaires relatives à la représentation des stagiaires sont applicables compte tenu de la nature et de la durée de la formation, Business Speaking organise cette représentation conformément au Code du travail.
Article 21 – Réclamations
Toute difficulté ou réclamation peut être adressée à :
Business Speaking – Service Qualité
26 rue Jacques Dulud
92200 Neuilly-sur-Seine
contact@business-speaking.com
01 71 11 30 57
Article 22 – Communication du règlement
Le présent règlement est mis à disposition des stagiaires et consultable sur le site Business Speaking.
Il remplace les règlements antérieurs à compter d’août 2026.
Business Speaking
26 rue Jacques Dulud – 92200 Neuilly-sur-Seine