Conditions générales de vente et d’utilisation
CGU - CGV
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux prestations de formation professionnelle proposées par Business Speaking, organisme de formation linguistique spécialisé dans les langues orales des affaires.
Business Speaking
SASU au capital de 10 000 €
26 rue Jacques Dulud – 92200 Neuilly-sur-Seine
SIREN : 538 679 408
SIRET : 538 679 408 00020
NDA : 11 92 25253 92
01 71 11 30 57
contact@business-speaking.com
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
Le terme « Client » désigne notamment l’entreprise commanditaire de la formation.
Le terme « Bénéficiaire » ou « Stagiaire » désigne la personne qui suit effectivement la formation.
Article 2 – Information préalable et analyse du besoin
Avant le démarrage de la formation, Business Speaking analyse les besoins du Client et du Bénéficiaire afin de proposer un parcours adapté notamment :
- à son niveau linguistique ;
- à sa fonction ;
- à son métier ;
- aux situations professionnelles rencontrées ;
- aux objectifs recherchés ;
- aux contraintes d’organisation.
Les objectifs, contenus, durée, modalités pédagogiques, modalités d’évaluation, délais d’accès et conditions financières sont précisés dans les documents relatifs à la formation.
Article 3 – Évaluation initiale
Le niveau oral du Bénéficiaire est évalué au démarrage de la formation au moyen du dispositif BSE In – Évaluation d’Entrée Business Speaking, positionné par référence au CECRL – Cadre Européen Commun de Référence pour les Langues.
Cette évaluation permet de déterminer le niveau initial et les principaux axes de travail.
Article 4 – Formateur
Business Speaking sélectionne un formateur présentant les compétences linguistiques et pédagogiques adaptées au parcours.
Business Speaking privilégie un suivi par le même formateur pendant au moins 20 heures de formation afin d’assurer la continuité pédagogique.
Lorsque des cours tests sont proposés, le Bénéficiaire peut valider le profil du formateur à leur issue. À défaut, cette validation peut intervenir au cours des premières séances.
Le Bénéficiaire peut demander un changement de formateur lorsqu’une difficulté pédagogique, relationnelle ou linguistique le justifie.
Sauf situation particulière, deux changements maximum par période de 20 heures peuvent être acceptés.
En cas de départ ou d’indisponibilité durable d’un formateur, Business Speaking met tout en œuvre pour proposer un remplacement dans les meilleurs délais et, lorsque cela est possible, sous 48 heures ouvrées.
Article 5 – Planning
Le planning est déterminé avec le Bénéficiaire et son formateur en tenant compte des dispositions convenues avec l’entreprise cliente.
Le Bénéficiaire s’engage à respecter les dates et horaires prévus.
Pour les parcours organisés sous forme de cours courts par téléphone ou visioconférence, un rythme pédagogique minimum peut être défini afin de garantir la régularité nécessaire à la progression.
Lorsque le parcours prévoit des séances téléphoniques de 30 minutes, un rythme minimum de deux séances par semaine peut notamment être préconisé ou prévu.
Article 6 – Annulation d’une séance
Toute annulation ou demande de déplacement d’une séance à l’initiative du Bénéficiaire doit être effectuée au minimum 24 heures avant l’horaire prévu.
Une séance annulée dans ce délai peut être reprogrammée selon les disponibilités du formateur et dans la période prévue pour la réalisation de la formation.
Sauf cas de force majeure ou condition particulière plus favorable, toute séance annulée moins de 24 heures avant son début ou toute absence non signalée est considérée comme due et consommée.
Toute séance annulée par Business Speaking ou par le formateur est reprogrammée.
Article 7 - Personnalisation pédagogique
Les formations Business Speaking sont orientées vers les situations professionnelles réelles du Bénéficiaire.
Le Bénéficiaire est invité, lorsqu’il y est autorisé par son entreprise, à transmettre des éléments permettant au formateur de personnaliser le travail.
Les formations peuvent notamment comprendre :
- jeux de rôle ;
- réunions ;
- négociations ;
- présentations ;
- entretiens ;
- situations de management ;
- appels téléphoniques ;
- conférences et visioconférences ;
- vocabulaire et expressions propres à la fonction et au métier.
Article 8 - Lesson Recap
Après les séances, Business Speaking met en œuvre son dispositif de suivi pédagogique Lesson Recap.
Celui-ci reprend selon les besoins les principaux éléments travaillés :
- vocabulaire ;
- expressions ;
- tournures professionnelles ;
- expressions idiomatiques ;
- points de grammaire ;
- prononciation ;
- corrections ;
- axes de progression.
Article 9 - Assiduité
Le Bénéficiaire s’engage à suivre sa formation avec régularité et assiduité.
Il participe aux dispositifs permettant d’attester de sa présence et de la réalisation de la formation :
- feuilles d’émargement ;
- feuilles de temps ;
- relevés de connexion ;
- validation électronique ;
- historique des séances ;
- tout autre moyen approprié.
Toute absence ou interruption doit être signalée à Business Speaking.
Article 10 - Évaluation de la progression
Le suivi pédagogique peut notamment comprendre :
- l’évaluation initiale BSE In ;
- les évaluations et observations du formateur ;
- les Lesson Recaps ;
- des bilans intermédiaires ;
- l’évaluation finale BSE Out.
Le BSE Out – Évaluation de Sortie permet de mesurer la progression du Bénéficiaire et d’apprécier l’atteinte des objectifs du parcours.
Article 11 – Satisfaction
Business Speaking recueille la satisfaction des Bénéficiaires au cours et/ou à l’issue de leur formation.
Ces retours permettent de détecter les difficultés éventuelles et participent au processus d’amélioration continue de Business Speaking.
Article 12 – Financement par l’entreprise ou un OPCO
La formation peut être financée directement par l’entreprise ou, lorsque les conditions sont réunies, faire l’objet d’une prise en charge par un OPCO ou un autre financeur.
En cas de subrogation de paiement, Business Speaking peut facturer directement le financeur conformément à l’accord de prise en charge.
La partie qui n’est pas prise en charge par le financeur reste due par le Client, sauf disposition contraire convenue par écrit.
Article 13 – Formations CPF et certification
Certaines formations Business Speaking sont accessibles dans le cadre du Compte Personnel de Formation, lorsqu’elles préparent à une certification répondant aux conditions d’éligibilité applicables.
L’inscription est réalisée par le Bénéficiaire sur le service officiel Mon Compte Formation.
Business Speaking informe le Bénéficiaire de la certification préparée et des conditions de passage des épreuves.
Lorsque le parcours CPF prépare à une certification, le passage de la certification ou de l’évaluation associée fait partie intégrante du parcours.
Business Speaking met en œuvre les moyens nécessaires pour permettre au Bénéficiaire d’accéder aux épreuves.
Le Bénéficiaire s’engage à accomplir les formalités requises et à se présenter à la certification prévue, sauf motif légitime ou cas de force majeure.
Business Speaking prépare le Bénéficiaire à la certification mais ne peut en garantir l’obtention.
Article 14 – Financement personnel
Lorsqu’une personne physique finance exceptionnellement elle-même sa formation, Business Speaking applique les dispositions particulières prévues par le Code du travail pour les contrats de formation conclus avec des personnes physiques finançant elles-mêmes leur formation.
Article 15 – Prix et facturation
Les prix sont précisés dans les propositions commerciales, devis, conventions ou contrats ainsi que, pour les formations CPF, sur Mon Compte Formation.
Selon la situation, la facturation peut être adressée :
- à l’entreprise cliente ;
- à un OPCO ou financeur en cas de subrogation ;
- selon les procédures applicables à la Caisse des Dépôts pour le CPF.
Les délais et modalités de paiement sont précisés dans les documents contractuels.
En cas de retard de paiement entre professionnels, les pénalités réglementaires et l’indemnité forfaitaire de recouvrement applicable peuvent être exigées.
Article 16 – Interruption ou abandon
Toute interruption ou abandon doit être signalé à Business Speaking.
Business Speaking recherche, lorsque cela est possible, une solution permettant le maintien ou le report du parcours.
Les conséquences financières et administratives sont déterminées en fonction des prestations réalisées, des documents contractuels et des règles applicables au financeur.
Article 17 – Accessibilité et handicap
Business Speaking étudie les besoins des personnes en situation de handicap afin d’identifier les adaptations pédagogiques, organisationnelles ou techniques envisageables.
Toute demande peut être adressée avant le démarrage de la formation à :
Article 18 – Propriété intellectuelle
Les contenus, outils, évaluations, Lesson Recaps, méthodes et supports pédagogiques restent la propriété de Business Speaking ou de leurs auteurs respectifs.
Ils sont réservés à l’usage personnel du Bénéficiaire.
Article 19 – Confidentialité
Business Speaking et ses intervenants s’engagent à respecter la confidentialité des informations professionnelles portées à leur connaissance.
Le Bénéficiaire s’engage également à respecter la confidentialité des informations ou situations professionnelles évoquées au cours de la formation.
Article 20 – Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à :
Business Speaking – Service Qualité
26 rue Jacques Dulud
92200 Neuilly-sur-Seine
01 71 11 30 57
contact@business-speaking.com
Les réclamations sont enregistrées, analysées et suivies dans le cadre du processus d’amélioration continue.
Article 21 – Responsabilité
Business Speaking est tenu à une obligation de moyens.
La progression dépend notamment du niveau initial, de la régularité, de l’assiduité et de l’implication du Bénéficiaire.
Business Speaking ne garantit ni un niveau de progression déterminé ni la réussite à une certification.
Article 22 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Les parties privilégient une recherche préalable de solution amiable.
Pour les litiges avec un Client professionnel commerçant et sous réserve des règles impératives applicables, compétence est attribuée au Tribunal de commerce de Nanterre.